CONTRAT DE SCOLARISATION

ENTRE :

L’École Laïque Privée Les Flamboyants

et les représentants légaux de l'élève.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

 Article 1er – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’École Laïque Privée Les Flamboyants, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

Article 2 – Obligations de l’Établissement

L’École Laïque Privée Les Flamboyants s’engage à scolariser l’enfant pour l’année scolaire 2023-2024 et à lui proposer les apprentissages qui correspondent à son niveau de classe.

L'école met en œuvre les moyens humains et matériels pour assurer l'éducation des élèves qui lui sont confiés, en accord avec les programmes de l'Éducation nationale.

Notre projet éducatif est de permettre à chaque enfant d'acquérir une éducation laïque, humaniste, et qu'il puisse intégrer à son départ une structure publique ou privée du meilleur niveau.

L’école s’engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration et de garderie.

Le choix des enseignants et de la répartition des élèves dans les classes est une prérogative de l'équipe pédagogique.

Article 3 – Obligations des parents

-Le(s) parent(s) s’engage(nt) à respecter l’assiduité scolaire pour leur enfant.

-Le(s) parent(s) reconnaît(ssent)  avoir pris connaissance du projet éducatif et de la note de rentrée (règlement intérieur) de l’école , accepte(nt) d’y adhérer et de tout mettre en œuvre afin de le respecter.

-Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’École Laïque Privée Les Flamboyants et s’engage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier signé au moment de l'inscription.

Article 4 – Assurances

L’école s’engage à souscrire une assurance scolaire pour les éventuels dommages corporels que l’enfant pourrait causer à un tiers.

Article 5 – Dégradation du matériel

La remise en état  ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l’objet d’une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d’œuvre. En cas de perte ou de dégradation d'un livre prêté par l'école, le coût forfaitaire à rembourser est de 10€.

Article 6 – Durée et résiliation du contrat

Le présent contrat est renouvelé par tacite reconduction d’année en année.

Résiliation en cours d’année scolaire :

Les décisions concernant la scolarité et l'orientation des élèves se prennent en concertation avec le(s) parent(s), la décision finale appartient au conseil d'école.

En cas de conflit, de perte de confiance, le contrat peut être rompu unilatéralement par chaque partie à tout moment de l'année. Le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) envers l’établissement du coût de la scolarisation au prorata temporis de la période écoulée.

Résiliation au terme d’une année scolaire :

Les parents informent l’école de la non réinscription de leur enfant pour l'année scolaire suivante, à l’occasion de la demande qui leur est faite au mois de février. Les parents ont jusqu'au 1er juin pour résilier la pré inscription de leur enfant, au-delà de cette date l'acompte ne sera pas remboursable.

L’école s’engage à respecter ce même délai (le 1er juin) pour informer les parents de la non réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur la scolarité de l’élève, désaccord entre les parents).

Article 7 – Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies au terme du présent contrat sont obligatoires pour l’inscription de l’élève au sein de l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’école.

Certaines données peuvent être transmises, à sa demande, au Vice rectorat de Mayotte.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s’adressant au Chef d’Établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

MAMOUDZOU

ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

Nous sommes heureux de compter votre enfant parmi nos élèves. Voici quelques indications qui, suivies par tous, assureront le bon fonctionnement de notre école.

ACCUEIL :

Les élèves sont accueillis à l'école tous les jours ouvrables du calendrier scolaire des Flamboyants.

L'école ouvre ses portes tous les matins à 6h30.

Les cours débutent à 7h15 et se terminent à 12h15 pour les élémentaires. L'arrivée est possible jusqu'à 7h45 pour les maternelles.

RETARDS

Les cours débutent à 7h15, les retards pénalisent l'enfant et toute sa classe. Les élèves en retard doivent demander un bon d'excuse auprès de la direction. En cas de retards répétés, l'enfant ne pourra plus être accueilli dans sa classe.

RELATIONS PARENTS-ENSEIGNANTS :

Le choix des enseignants et de la répartition des élèves dans les classes est une prérogative de l'équipe pédagogique.

Vous êtes invités à signaler tout problème de santé ou familial dont les enseignants pourront tenir compte.

Une réunion se tiendra bientôt dans la classe de votre enfant : votre présence y sera très vivement souhaitée (vous serez informés de la date et de l'heure par le cahier de correspondance).

En cas de souci, n'hésitez pas à solliciter une entrevue. Comme chaque enseignant, les directrices sont disponibles à toute demande d'entretien, sur rendez-vous.

CAHIER DE CORRESPONDANCE :

Merci de ne pas écrire vos remarques sur les cahiers de travail de l'enfant, ni sur le livret d'évaluation. Le cahier de correspondance sert pour toute communication entre vous et l'enseignant. Il doit être systématiquement daté et signé et vous permet de prendre rendez-vous si vous souhaitez rencontrer l'enseignant.

MATÉRIEL INDIVIDUEL :

L'enfant doit toujours être en possession de son petit matériel en bon état, nous vous demandons de compléter régulièrement sa trousse.

Un cartable rigide préserve l'état des livres, cahiers et classeurs.

Les enfants ne doivent apporter à l'école que le matériel nécessaire aux activités d'apprentissage.

SORTIES ET INTERVENANTS :

Les sorties et les spectacles sont choisis et organisés par l'équipe pédagogique, ils ont toujours un caractère collectif et font partie de la mission éducative de l'école. Nous serons donc amenés à vous demander une participation exceptionnelle.

TENUE VESTIMENTAIRE :

L'école est le lieu privilégié de l'apprentissage de la vie en communauté et de ses exigences. Bien qu'aucun uniforme ne soit imposé, les élèves doivent se présenter dans une tenue propre et décente : pas de ventre ou dos nu, pas de tenue de plage. Les parents doivent veiller à l'hygiène corporelle de leurs enfants (cheveux coiffés, ongles sans vernis, coupés et propres...)

Les boucles d'oreille pendantes, comme les tongs/ 2 doigts, sont interdites, car tous les ans elles sont sources de blessures douloureuses.

ABSENCES DES ÉLÈVES :

En cas d'absence de votre enfant, merci, pour des raisons de sécurité et de responsabilité des uns et des autres, de bien vouloir impérativement :

1) Prévenir le matin même avant 8 h 00 (tél. : 0269.61.55.17) : si cela n'est pas fait, nous serons contraints de chercher à vous joindre, ce qui est parfois difficile.

2) Justifier ultérieurement par écrit dans le cahier de correspondance en fournissant le motif.

Les petites maladies (maux de tête, de ventre...) ne doivent pas être systématiquement prétexte à s'absenter : l'enfant peut éventuellement être autorisé à rester en classe durant les récréations.

Toute demande d'absence exceptionnelle prolongée, fondée sur des motifs sérieux et légitimes, doit être faite par courrier adressé à la directrice.

ABSENCES DES MAÎTRES :

En principe, tout enseignant absent est remplacé le jour même. Dans le cas contraire, nous vous inviterons à reprendre votre enfant ; en cas d'impossibilité, il sera accueilli dans une autre classe.

ASSURANCE SCOLAIRE :

Toutes les familles doivent souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui par leur enfant. Toutefois, pour toute sortie scolaire une assurance INDIVIDUELLE CORPORELLE est obligatoire. Vous devez donc :

-soit fournir une attestation certifiant que votre enfant est garanti à la fois en responsabilité civile et en individuelle corporelle;

-soit souscrire une assurance scolaire qui complèterait votre contrat familial.

MARQUAGE DES VÊTEMENTS :

Nous ne saurions trop insister pour que les effets de l'enfant soient marqués de manière indélébile ou inamovible. Tous les ans, de nombreux vêtements restent non réclamés ! Dès qu'une disparition est constatée, la signaler aux enseignants.

L'école n'est pas responsable de la perte des vêtements, gourdes, jouets, etc.

PARASITES :

Aucune école n'est à l'abri des poux. Vous devez par conséquent être très vigilants en surveillant fréquemment la tête de votre enfant et, le cas échéant, en traitant sa chevelure...

Et celle de toute la famille !

TRAVAIL À LA MAISON :

Les élèves ont des leçons à apprendre à la maison. Votre rôle de parents est de consulter chaque jour le cahier de textes de votre enfant et de vous assurer que les leçons sont convenablement sues ; le meilleur moyen d'en vérifier la bonne mémorisation et compréhension est de poser des questions s'y rapportant.

SÉCURITE DES ÉLÈVES AUX HEURES D'ENTRÉE ET DE SORTIE :

La cohabitation voiture-piétons est source de danger : veillez à la sécurité de votre enfant !

Des barrières ont été posées devant l'école afin de protéger la sortie des élèves, merci de ne pas stationner de véhicule entre ces barrières et l'école.

Concernant les maternelles, l'adulte responsable accompagne l'enfant et vient le rechercher dans sa classe. 

A partir du CP, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires. Les personnels de l’éducation ne sont pas tenus de vérifier qu’un membre de la famille prend en charge l’élève. L'enfant est alors sous la responsabilité de ses parents. Il peut donc attendre ses parents à l'extérieur de l'école ou rentrer seul chez lui.

SOMMEIL :

Les enfants ont besoin d'une quantité de sommeil (11 heures en moyenne) supérieure à celle nécessaire aux adultes. Le coucher tardif influe sur les capacités d'attention de l'enfant et donc sur ses résultats scolaires : il est nécessaire qu'il aille au lit tôt dans la soirée.

COLLATION :

Cinq heures... c'est long ! Un petit goûter sera apprécié de tous (biscuit, fruit, eau... les chips, barres et boissons sucrées sont interdits).

REPAS ET APRÈS-MIDI :

Il est obligatoire d'acheter une carte prépayée pour déjeuner ou rester à la garderie. Vous pouvez commander un repas pour votre enfant, le mardi de la semaine précédente.

Des activités, encadrées par 2 animatrices, sont proposées l'après-midi à partir de 13h30, et jusqu'à 17 h 30. Les cartes d'abonnement sont disponibles auprès de la direction. Aucune inscription n'est nécessaire, mais les élèves qui n'auront pas quitté l'école à 13h30 seront redevables du montant de l'après-midi.

Enseignants et enfants passent une partie importante de leur vie à l'école. Toute l'équipe pédagogique veille au respect des notions élémentaires de civilité : politesse quotidienne envers les uns et les autres, ponctualité, assiduité, respect des convenances et des consignes, travail régulier en classe et à la maison, et surtout, l'apprentissage de la solidarité entre les élèves pour vivre en respectant autrui. Il est indispensable que vous soyez notre relai auprès de votre enfant pour qu'il comprenne les contraintes qui le feront grandir.

Seront sanctionnés :

-le langage grossier et les attitudes impolies,

-les jeux brutaux ou à risques,

-le manque volontaire de travail,

-les retards répétés.

L'élève indiscipliné recevra un avertissement, le récidiviste pourra être exclu de l'établissement.

Merci à tous de votre confiance, c'est toujours dans l'intérêt des élèves que nous œuvrons.

Pour l'équipe pédagogique,

la directrice

J’ai bien noté que le montant à payer pour la scolarité de mon enfant est de :

3540€ pour l’année scolaire 2023-2024 (cahiers et manuels compris).

2 options pour le règlement :

1/ un acompte de 295€ encaissable à la validation de l'inscription

et 11 prélèvements de 295€ de août 2023 à juin 2024.

2/ un acompte de 295€ encaissable à la validation de l'inscription

et un chèque de 3 245€ (encaissé le 01/09/2023).

Nous vous rappelons que tout mois commencé est dû.

DANS TOUS LES CAS L’INSCRIPTION NE SERA VALIDÉE QU’À LA SIGNATURE DE L'INTEGRALITE DES DOCUMENTS D'INSCRITPION ET DU PAIEMENT DE L'ACOMPTE.

Si vous choisissez le règlement par mensualités, merci de compléter l'autorisation de prélèvement automatique qui sera disponible après acceptation du dossier.

Merci de votre confiance,

La Direction

Ce formulaire est une demande de PRE-INSCRIPTION.

Vous serez informés par retour de mail de l'acception ou non de votre inscription.

Toute inscription sera définitive à compter du paiement de l'acompte.